Politique de confidentialité – Fine App SA

§1
Information concernant la collecte de données personnelles

(1)
But et champ d’application du présent document
Le présent document a pour but de vous informer quant à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel effectués par la société Fine App SA lors du téléchargement et de l’utilisation de notre/nos application/s mobile/s « App & Me » (ci-après : « l’Application »), lors de la création d’un compte d’utilisateur par le biais de l’Application ou lors de la consultation de notre site Internet www.artandme.app.
(2)
Notion de données à caractère personnel / données personnelles
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à votre personne, telles que, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’historique de vos achats ou votre comportement en ligne.
(3)
Responsable du traitement de données à caractère personnel
Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, alinéa 7, du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est : la société Fine App SA, dont le siège social est à la Place Saint-François 1, à 1003 Lausanne, Suisse (ci-après : « Fine App » ou « nous »). Vous pouvez nous adresser vos requêtes en matière de protection des données au moyen de l’Application, menu « Aide », ou à l’adresse suivante si vous n’utilisez pas l’Application : hello@appandme.app
(4)
Collecte et utilisation des données dans le cadre de contacts par e-mail
Lors d’une éventuelle prise de contact avec nous par e-mail ou par le biais de notre formulaire de contact, les coordonnées que vous nous fournissez sont enregistrées, ainsi que le contenu de votre message, dans l’unique but de pouvoir répondre à vos demandes/questions et d’assurer le suivi de vos demandes/questions. Les données sont en principe stockées en Suisse. Veuillez toutefois noter qu’il est possible que les données rattachées aux e-mails que vous nous envoyez soient stockées à l’étranger, mais, dans cette hypothèse, uniquement dans un pays assurant un niveau de protection des données adéquat ou auprès d’un partenaire affilié à la fois au programme EU-U.S. Privacy Shield et au programme Swiss-U.S. Privacy Shield, programmes assurant un niveau de protection des données adéquat tant au regard du droit européen que du droit suisse.
(5)
Collecte et utilisation des données lors de l’utilisation de l’Application et lors de la création d’un compte d’utilisateur
a)
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous vous inviterons à créer un compte d’utilisateur (ci-après : « compte utilisateur ») et vous demanderons de nous fournir les données nécessaires à la création de ce compte ainsi que, le cas échéant, à votre adhésion à notre programme d’affilié : vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse e-mail, vos coordonnées de carte de crédit, les coordonnées du compte bancaire sur lequel nous créditerons les versements opérés à partir de votre compte, la date de votre adhésion à notre programme d’affilié ainsi que votre numéro d’affilié.
b)
Veuillez noter que la création d’un compte utilisateur déclenche la procédure d’adhésion à l’association que vous aurez choisie, au moyen de l’Application, parmi nos Associations partenaires. Ces dernières sont des associations de droit suisse, au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Vous trouverez la liste des Associations partenaires sur Statut de l'Association. Les données suivantes seront transmises à l’association choisie : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone mobile, votre pays de résidence et votre adresse e-mail.
c)
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous aurez également la possibilité de participer à notre programme d’affilié en partageant des vidéos ou d’autres contenus avec vos amis. Ce faisant, vous ne nous fournissez aucun accès aux données ou coordonnées de vos amis. Ni Fine App ni nos partenaires ne collectent les données de vos amis lorsque vous partagez du contenu avec eux ou n’enregistre d’une quelconque façon un tel partage. Toutefois, le partage interviendra par l’intermédiaire d’un service exploité par un tiers (réseau social ou équivalent) ; la collecte et le traitement de données effectués par ce tiers intervient selon les modalités définies par le tiers en question. Nous vous invitons à vous renseigner auprès du réseau social concerné quant à la collecte ainsi qu’au traitement de vos données ainsi que de celles de vos amis.
d)
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes :
  • gestion de votre compte utilisateur ;
  • transmission et réception de vos paiements ;
  • gestion et versement de vos rémunérations selon les conditions d’utilisation de l’Application [LIEN VERS LES CONDITIONS D’UTILISATION] ;
  • réponse à et exécution de vos demandes ;
  • maintenance, support et mise à jour de l’Application ;
  • résolution de problèmes techniques en lien avec l’Application ;
  • établissement de rapports statistiques anonymes portant sur votre activité et vos habitudes d’utilisation de l’Application ;
  • respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
  • si nécessaire, défense de nos droits en justice.
e)
Lorsque vous utilisez l’Application, indépendamment de la création d’un compte utilisateur, nous collectons les données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où elles sont nécessaires, sur le plan technique, pour améliorer votre confort d’utilisation, pour offrir les fonctionnalités proposées par l’Application, pour garantir la stabilité et la sécurité de celle-ci et, si nécessaire, pour préserver nos droits (le fondement juridique du traitement est l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD) :
  • Date et heure de la requête
  • Différence de fuseau horaire avec Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la requête
  • Plateforme de laquelle provient la requête
  • N° IMEI (International Mobile Equipement Identity), soit l’identifiant unique de votre appareil
  • N° IMSI (International Mobile Subscriber Identity), soit votre numéro de téléphone tel que stocké sur la carte SIM de votre appareil
f)
Veuillez noter que nous utilisons le service d’analyse Google Analytics dans le but de nous aider à améliorer l’Application.
Google Analytics est un service d’analyse sur le Web de la société Google Inc. (ci-après : « Google ») qui implique la collecte de données auprès de l’utilisateur. Ces données ont pour but de permettre une analyse de la manière dont vous utilisez l’Application. Les informations obtenues par ce biais sont transmises à destination d’un serveur situé aux Etats-Unis d’Amérique et y sont stockées. Les données permettant une identification de l’utilisateur seront anonymisées au sein de l’Union européenne ou en Suisse préalablement à leur transmission à destination des Etats-Unis d’Amérique. Il peut cela dit exceptionnellement arriver que certaines données soient anonymisées aux Etats-Unis, après leur transfert sur l’un des serveurs de Google. Cette société participe au programme Privacy Shield Union européenne – Etats-Unis et Suisse – Etats-Unis pour tous les types de données à caractère personnel. Les entreprises participant à ce programme sont réputées assurer un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 45 RGPD.
Google va utiliser les informations transmises, à notre demande, pour évaluer l’utilisation que vous faites de l’Application, pour établir des rapports au sujet des activités des utilisateurs et pour fournir d’autres prestations en rapport avec l’utilisation de l’Application.
La mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessus repose sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD, à l’établissement de statistiques quant à la consultation ainsi qu’à l’utilisation de l’Application et à adapter celle-ci à la demande.
(6)
Collecte et traitement des données lors de la simple consultation de notre site Internet
Le §4 ci-dessous vous renseigne de manière complète sur tous les aspects du traitement de vos données relatif à la simple consultation de notre site Internet.

§2
Transmission de vos données à des tiers

(1)
Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle. Elles ne sont pas communiquées à des tiers autres que les destinataires appartenant aux catégories suivantes :
  • prestataires de transfert et d’acheminement des paiements ;
  • prestataires bancaires ;
  • prestataires de messagerie électronique ;
  • prestataires de services informatique (développeur de solutions logicielles, webmaster, concepteur web, stockage de données, statistiques d’utilisation du site Internet et de l’Application) ;
  • réseaux sociaux impliqués dans le partage de contenu avec vos amis (si vous avez recours à cette fonction).
(2)
Il se peut également que vos données personnelles doivent être communiquées à des tiers (autorités publiques ou équivalent) sur la base d’une obligation légale nous incombant ou incombant à nos partenaires cités ci-dessus, pour autant que la communication de données envisagée soit nécessaire à l’exécution de ladite obligation.
(3)
Tous les prestataires cités ci-dessus, hormis les réseaux sociaux, ont leur siège en Suisse, dans l’Union européenne ou dans un pays assurant un niveau de protection des données adéquat au sens de l’art. 45 RGPD. Nos partenaires sont tous soumis à une obligation de confidentialité concernant vos données et ne sont pas autorisés à les utiliser dans un but autre que celui figurant dans le présent document.
(4)
a)
Si vous utilisez la fonction de partage de contenus sur des réseaux sociaux, vos données seront transmises au réseau social / aux réseaux sociaux que vous aurez sélectionné(s).
b)
Les réseaux sociaux suivants, notamment, sont proposés par le biais de l’Application :
  • Whatsapp (détenu par Facebook, mais exploité de manière indépendante)
  • Messenger (détenu et exploité par Facebook)
  • LinkedIn (LinkedIn)
  • WeChat (Tencent)
c)
Le fait de cliquer sur le bouton correspondant à l’un des réseaux sociaux cités ci-dessus vous donne la possibilité d’entrer en communication directement avec le réseau social en question et d’interagir avec d’autres utilisateurs de ce réseau social. Dans ce cas, l’exploitant du réseau social reçoit l’information selon laquelle vous vous êtes connectés au moyen de l’Application ainsi que les données listées ci-dessus sous § 1 (5) g).
d)
Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement effectuées par l’exploitant du réseau social. Nous ne connaissons pas l’ampleur de la collecte de données à caractère personnel, les buts du traitement ou les délais de conservation des données. Nous ne disposons pas non plus d’informations quant à la suppression des données transmises au réseau social. Nous vous invitons donc à vous renseigner auprès du réseau social que vous souhaitez utiliser quant à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel effectués par ce réseau social.
e)
L’exploitant du réseau social organise les données collectées à votre propos sous forme de profil d’utilisateur et utilise ces données dans des buts de publicité commerciale, d’études de marché et d’amélioration de ses propres services. Une telle exploitation des données a lieu dans le but de proposer de la publicité ciblée aux utilisateurs du réseau social et à informer ces derniers de votre partage de contenu. Pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente clause, il convient de vous adresser au réseau social en question.
f)
Lorsque vous êtes connecté(e) au réseau social, les données collectées sont directement rattachées à votre compte auprès dudit réseau. Selon les actions que vous entreprenez sur le réseau social, vos contacts peuvent être informés publiquement de votre activité.
g)
Veuillez noter que vos données seront transmises à l’étranger, y compris hors de l’Union européenne et/ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de protection des données, lorsque vous partagez des contenus avec des membres du réseau social qui ne se trouvent pas dans le même pays que celui dans lequel vous vous trouvez.
h)
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les données collectées et les traitements effectués directement auprès de l’exploitant du réseau social au moyen des liens suivants (si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse) :
Messenger:
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; https://en-gb.facebook.com/full_data_use_policy ; Facebook participe au programme EU-US Privacy Shield et Swiss-Us Privacy Shield.
WhatsApp:
WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; https://www.whatsapp.com/legal/#terms-of-service ; WhatsApp participe au programme EU-US Privacy Shield et Swiss-Us Privacy Shield.
LinkedIn:
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other ; LinkedIn participe au programme EU-US Privacy Shield et Swiss-Us Privacy Shield.
WeChat:
Tencent International Service Europe BV, 26.04, Amstelplein 54, 1096 BC Amsterdam, Pays-Bas ; https://www.wechat.com/fr/privacy_policy.html.

§3
Vos droits

(1)
Vous disposez des droits suivants quant aux données personnelles qui vous concernent :
  1. Droit d’accès / droit à l’information sur le traitement de données
  2. Droit à la rectification ou à la supression des données
  3. Droit à la limitation du traitement des données
  4. Droit à l’opposition contre le traitement des données
  5. Droit à la portabilité des données
(2)
De plus, vous disposez du droit de vous plaindre quant au traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle chargée de veiller à la protection de vos données

§4
Collecte de données personnelles lors de la simple consultation de notre plateforme Internet

(1)
Lors de la seule utilisation informatique de la page internet, c’est-à-dire lorsque vous ne nous transmettez pas d’information supplémentaire, seules les données que votre navigateur transmet à notre serveur sont collectées. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous relevons les informations suivantes qui sont techniquement requises, afin que le site s’affiche et afin de garantir une certaine stabilité et sécurité (le fondement juridique du traitement est l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD) :
  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Différence de fuseau horaire avec Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu des requêtes (page concrète)
  • Status de l’accès / code de statut HTTP
  • Volume de données transmis
  • Plateforme Internet de laquelle provient la demande
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du navigateur
(2)
De plus, lors de l’utilisation de notre site Internet, des Cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Il s’agit de petits fichiers de texte, qui sont enregistrés sur votre disque dur et qui livrent des informations déterminées selon la fonction que nous leur donnons. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre de virus. Ils servent à rendre l’offre Internet plus effective et plus adaptée aux utilisateurs.
(3)
Utilisation de cookies
a)
Notre plateforme Internet utilise différents types de cookies, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-dessous :
-
Cookies transitoires (cf. let. b ci-dessous)
-
Cookies persistants (cf. let. c ci-dessous).
b)
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés quand vous quittez le navigateur. Ceci inclut en particulier les cookies dits « de session » (« session cookies »). Ces derniers stockent un identifiant de session, avec lequel différentes requêtes de votre navigateur peuvent être assignées. Ceci permet à votre ordinateur d'être reconnu lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur.
c)
Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction des différents cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d)
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et refuser les cookies de tiers ou de tous les cookies, par exemple. Veuillez noter qu'il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre plateforme Internet si vous refusez les cookies.
e)
Notre plateforme Internet utilise les cookies suivants :
Exploitant Nom technique But Durée de validité
Google Analytics _ga Statistiques ; attribue un identifant unique pour à déterminer si vous avez déjà visité notre site 2 ans
Google Analytics _gat Statistiques ; améliore la vitesse des requêtes adressées au serveur 1 minute
Google Analytics _gid Statistiques ; permet d’individualiser les utilisateurs en fonction de certaines campagnes publicitaires et de déterminer avec quel moteur de recherche vous avez accédé à notre site Internet 24 heures
f)
Google Analytics et Google Tag Manager
Notre plateforme Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse sur le Web de la société Google Inc. (ci-après : « Google ») qui suppose le stockage de Cookies auprès de l’utilisateur. Ces Cookies ont pour but de permettre une analyse de la manière dont vous utilisez notre portail Internet. Les informations obtenues par le biais des Cookies au sujet de votre utilisation de la présente plateforme Internet sont transmises à destination d’un serveur situé aux Etats-Unis d’Amérique et y sont stockées. Votre adresse IP sera contractée (anonymisée) au sein de l’Union européenne ou en Suisse préalablement à sa transmission à destination des Etats-Unis d’Amérique, par la fonction « anonymize_ip ». Cette fonction supprime toute référence à des personnes dans les adresse IP collectées. Il peut cela dit exceptionnellement arriver que votre adresse IP soit contractée aux Etats-Unis, après son transfert sur l’un des serveurs de Google. Cette société participe au programme Privacy Shield Union européenne – Etats-Unis et Suisse – Etats-Unis pour tous les types de données à caractère personnel. Les entreprises participant à ce programme sont réputées assurer un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 45 RGPD.
Google va utiliser les informations transmises, à notre demande, pour évaluer l’utilisation que vous en faites, pour établir des rapports au sujet des activités des utilisateurs et pour fournir d’autres prestations en rapport avec l’utilisation de la présente plateforme Internet à l’exploitant de celle-ci.
La mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessus repose sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD, à l’établissement de statistiques quant à la consultation ainsi qu’à l’utilisation de notre site Internet et à adapter celui-ci à la demande.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de votre adresse IP et empêcher l’utilisation des informations recueillies par Google en téléchargeant et en installant le plug-in suivant pour votre navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez également désactiver les Cookies concernés dans le menu adéquat de votre navigateur Internet.
Nous utilisons par ailleurs Google Tag Manager pour gérer les services associés à la mise en place de publicités basées sur le comportement d’utilisateur. L’outil Tag Manager lui-même est un domaine exempt de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. L’outil assure l’activation d’autres balises en relation avec les services de Google décrits ci-dessus et ci-dessous. Lorsque vous avez désactivé les cookies ou installé le plug-in cité ci-dessus, cette désactivation est valable pour tous les marqueurs de traçabilité mis en œuvre avec Google Tag Manager et Google Analytics.
(4)
Intégration de vidéos YouTube.
a)
Nous avons inclus des vidéos YouTube http://www.youtube.com dans notre offre, vidéos qui sont hébergées sur le portail Internet
b)
Lorsque vous visionnez ces contenus, YouTube obtient l’information selon laquelle vous avez consulté le contenu correspondant. De plus, les données citées ci-dessus au § 4 (1) sont communiquées à YouTube. Cette collecte de données intervient indépendamment du fait que vous soyez titulaire d’un compte auprès de YouTube ou que vous soyez connecté à celui-ci. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Google, vos données à caractère personnel sont directement associées à votre compte. Si vous souhaitez éviter une telle association, il est nécessaire de vous déconnecter avant l’activation du bouton de lecture de la vidéo. YouTube enregistre vos données dans un profil d’utilisateur utilisé à des fins publicitaires, d’étude de marché et d’amélioration de l’offre proposée par le biais de son portail Internet. Une telle utilisation peut notamment intervenir (même pour les utilisateurs non-connectés) dans le but d’afficher des publicités ciblées et d’informer les autres utilisateurs du réseau de YouTube de vos activités sur notre site Internet. Pour exercer votre droit d’opposition à la création d’un profil d’utilisateur, nous vous invitons à vous adresser à YouTube.
c)
Vous trouverez d’autres informations quant aux finalités et à l’ampleur de la collecte de vos données à caractère personnel par YouTube ainsi qu’à l’utilisation de celles-ci dans la déclaration de confidentialité de Google. Vous y obtiendrez également des renseignements relatifs à l’exercice de vos droits et aux possibilités de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Google procède au traitement de vos données à caractères personnel également aux Etats-Unis d’Amérique et participe au programme Privacy Shield Union européenne – Etats-Unis et Suisse – Etats-Unis pour tous les types de données.
d)
La création de profils d’utilisateurs ainsi que la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessus repose sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD, à procéder à du marketing direct et à adapter notre site Internet à la demande.

§5
Objection à l'encontre du traitement de vos données ou révocation de votre consentement

(1)
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation n’a d’influence que sur le traitement de données postérieur à sa notification. Dès lors, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur ce consentement avant le retrait.
(2)
Si nous fondons le traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt prépondérant, vous pouvez vous opposer au traitement. Tel est par exemple le cas si le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une demande de votre part ou d’un service que vous avez commandé. Lors de l'exercice de cette opposition, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous l'avons fait jusque là. En cas d'objection justifiée de votre part, nous examinerons la situation et nous arrêterons ou limiterons le traitement des données ou nous vous indiquerons les intérêts prépondérants sur lesquels nous nous baserons pour poursuivre le traitement de vos données personnelle. Vous pouvez nous communiquer votre opposition et les raisons de celle-ci par l’envoi d’un message par le biais de l’Application, menu « Aide », ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@appandme.app.

§6
Durée de conservation des données et suppression de votre compte utilisateur

(1)
Les données dont les catégories sont mentionnées ci-dessus sous § 1 sont conservées, sous réserve d’indications contraires ressortant du présent document, tant que votre compte utilisateur est ouvert.
(2)
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de la simple consultation de notre plateforme Internet ainsi que des cookies est précisée ci-dessus, sous § 4.
(3)
Vous avez la possibilité de fermer votre compte utilisateur par le biais de l’onglet correspondant. Veuillez noter que la fermeture de votre compte utilisateur entraîne les conséquences décrites sous ch. 10 des conditions d’utilisation de l’Application.
(4)
Lorsque vous avez fermé votre compte utilisateur, nous limitons le traitement de vos données (archivage) et pouvons les conserver sous cette forme pendant 10 ans ou pendant une durée plus longue lorsqu’il existe des obligations légales de conservations des données (obligation de conservation des pièces comptables, etc.).
(5)
Une fois votre compte utilisateur fermé, vous n’aurez plus accès à vos données personnelles.
(6)
Nous supprimons les données collectées dans le cadre des échanges d’e-mails une fois que leur conservation n’est plus nécessaire pour répondre à vos demandes/questions ou nous limitons le traitement de ces données lorsqu’il existe des obligations légales de conservations des données.

§7
Collecte des données personnelles lors du téléchargement de l’Application

Lorsque l’Application est téléchargée, les informations requises sont transférées vers « l’App Store » ou vers « Google play », en particulier le nom d’utilisateur, l’adresse E-Mail et le numéro de client de votre compte (« App Store » ou « Google play »), le moment du téléchargement et le numéro de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur la collecte de ces données et n’assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation. Nous ne traitons nous-même aucune donnée personnelle dans le cadre du téléchargement de l'application mobile sur votre appareil.

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